Auteur: Le Moniteur Editions

ISBN 9782281122138

Discipline au cœur du droit de l’environnement industriel, la législation sur les installations classées inquiète plus qu’elle ne séduit.

Alors même qu’il veut entreprendre une activité soumise à cette police administrative spéciale, le futur exploitant doit simultanément tenir compte des législations sur l’eau, la pollution atmosphérique, le bruit, les déchets, etc.

Confronté à des procédures diversifiées, il doit, dès la constitution de son dossier, prendre en considération les contraintes d’urbanisme et intégrer les exigences techniques et réglementaires des études d’impact et de dangers. Mais il lui faut aussi convaincre, négocier ses garanties financières et défendre son projet industriel en composant avec les critiques des associations, l’avis du tiers expert et la vigilance du juge.

L’installation mise en route, l’exploitant doit maîtriser l’ensemble des contraintes juridiques et techniques qui peuvent lui être imposées. Quelles prescriptions doit-il respecter ? Quelles autorisations lui sont nécessaires pour modifier, étendre ou céder son exploitation ? Quelles responsabilités encourt-il en cas de méconnaissance des prescriptions ?

La cessation d’activité n’est désormais plus une simple formalité en raison des obligations de réhabilitation du site. Qui est responsable du projet de remise en état ? Comment et avec qui est-il négocié ? Qui doit supporter les coûts en cas de pluralité ou de succession d’exploitants ?

Dans un paysage législatif et réglementaire renouvelé, cet ouvrage, qui propose un tableau de bord complet et précis de la conduite d’un projet industriel, suggère également une ligne de réflexion ancré sur la longue expérience de l’auteur du milieu industriel et des préoccupations des responsables confrontés à l’application quotidienne de la police des installations classées.



















































































































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